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Arrêté du 1 juillet 2004

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Article 3

Pour l'inscription au CSO tremblante en vue de la certification des échanges de reproducteurs, le cheptel ovin et/ou caprin d'une exploitation doit répondre aux conditions suivantes :

1° Tous les animaux de l'exploitation font l'objet d'une identification individuelle répertoriée et mise à jour dans le registre individuel d'élevage qui peut être informatisé ; tous les motifs de réforme et de mort des animaux sont dûment consignés ;

2° Aucun cas de tremblante n'a été diagnostiqué dans ce cheptel depuis trois ans au moins ;

3° Chaque ovin ou caprin introduit dans l'élevage au cours des trois dernières années provient lui-même d'un cheptel dans lequel aucun cas de tremblante n'a été confirmé dans les trois dernières années précédant l'introduction ;

4° Tout atelier d'engraissement éventuellement entretenu sur la même exploitation doit être strictement séparé du cheptel inscrit au CSO tremblante.

Dans les 15 jours qui précèdent la demande d'inscription au CSO tremblante, le vétérinaire sanitaire de l'exploitation doit effectuer une visite initiale de l'exploitation visant à exclure toute suspicion clinique de tremblante sur les animaux et à s'assurer que les conditions définies ci-dessus sont remplies. Cette visite donne lieu à l'établissement d'un rapport qui doit être adressé au directeur départemental des services vétérinaires à l'appui de la demande d'inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription au CSO tremblante pour les cheptels ovins et caprins

Résumé. Pour inscrire un cheptel ovin ou caprin au CSO tremblante, il faut respecter des conditions strictes comme l'identification des animaux et l'absence de cas de tremblante depuis trois ans.

Pour l'inscription au CSO tremblante en vue de la certification des échanges de reproducteurs, le cheptel ovin et/ou caprin d'une exploitation doit répondre aux conditions suivantes :

1° Tous les animaux de l'exploitation font l'objet d'une identification individuelle répertoriée et mise à jour dans le registre individuel d'élevage qui peut être informatisé ; tous les motifs de réforme et de mort des animaux sont dûment consignés ;

2° Aucun cas de tremblante n'a été diagnostiqué dans ce cheptel depuis trois ans au moins ;

3° Chaque ovin ou caprin introduit dans l'élevage au cours des trois dernières années provient lui-même d'un cheptel dans lequel aucun cas de tremblante n'a été confirmé dans les trois dernières années précédant l'introduction ;

4° Tout atelier d'engraissement éventuellement entretenu sur la même exploitation doit être strictement séparé du cheptel inscrit au CSO tremblante.

Dans les 15 jours qui précèdent la demande d'inscription au CSO tremblante, le vétérinaire sanitaire de l'exploitation doit effectuer une visite initiale de l'exploitation visant à exclure toute suspicion clinique de tremblante sur les animaux et à s'assurer que les conditions définies ci-dessus sont remplies. Cette visite donne lieu à l'établissement d'un rapport qui doit être adressé au directeur départemental des services vétérinaires à l'appui de la demande d'inscription.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance