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Arrêté du 1 juillet 2004

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Nouvel arrêté sur le contrôle sanitaire des ovins et caprins

Résumé. Un arrêté du 12 août 2004 remplace un ancien texte sur le contrôle sanitaire des moutons et chèvres pour la tremblante, une maladie grave.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance