Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Nouvel arrêté sur le contrôle sanitaire des ovins et caprins
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.