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Arrêté du 1 juillet 2004

Article 6

Créé le 12 août 2004

Les cheptels inscrits au CSO tremblante et dont les animaux sont considérés suspects ou atteints de tremblante sont soumis, selon l'espèce animale concernée, aux dispositions des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés.
Les cheptels appartenant à des exploitations soumises à des mesures de police sanitaire en application des articles 8 des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés voient leur inscription au CSO tremblante retirée. Ils ne peuvent être réinscrits qu'à l'expiration des délais prescrits aux articles 9 des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-01-27 art. 8, art. 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018