Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Mesures sanitaires pour les cheptels atteints de tremblante
Les cheptels inscrits au CSO tremblante et dont les animaux sont considérés suspects ou atteints de tremblante sont soumis, selon l'espèce animale concernée, aux dispositions des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés.
Les cheptels appartenant à des exploitations soumises à des mesures de police sanitaire en application des articles 8 (Responsabilités des propriétaires d'animaux) des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés voient leur inscription au CSO tremblante retirée. Ils ne peuvent être réinscrits qu'à l'expiration des délais prescrits aux articles 9 (Remplacement d'un arrêté sur le contrôle sanitaire des animaux) des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisées.