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Arrêté du 1 juillet 2004

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Article 6

Les cheptels inscrits au CSO tremblante et dont les animaux sont considérés suspects ou atteints de tremblante sont soumis, selon l'espèce animale concernée, aux dispositions des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés.

Les cheptels appartenant à des exploitations soumises à des mesures de police sanitaire en application des

articles 8

(

Responsabilités des propriétaires d'animaux

)

Art. 8

Responsabilités des propriétaires d'animaux

Les propriétaires d'animaux doivent prendre des mesures pour aider à la mise en œuvre des règles sanitaires, comme garder leurs animaux sous contrôle et les identifier.

des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés voient leur inscription au CSO tremblante retirée. Ils ne peuvent être réinscrits qu'à l'expiration des délais prescrits aux

articles 9

(

Remplacement d'un arrêté sur le contrôle sanitaire des animaux

)

Art. 9

Remplacement d'un arrêté sur le contrôle sanitaire des animaux

Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le contrôle sanitaire des ventes de reproducteurs ovins et caprins contre la tremblante.

des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour les cheptels atteints de tremblante

Résumé. Les cheptels atteints de tremblante sont soumis à des mesures sanitaires strictes et peuvent être retirés du registre officiel.

Les cheptels inscrits au CSO tremblante et dont les animaux sont considérés suspects ou atteints de tremblante sont soumis, selon l'espèce animale concernée, aux dispositions des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés.

Les cheptels appartenant à des exploitations soumises à des mesures de police sanitaire en application des articles 8 (Responsabilités des propriétaires d'animaux) des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisés voient leur inscription au CSO tremblante retirée. Ils ne peuvent être réinscrits qu'à l'expiration des délais prescrits aux articles 9 (Remplacement d'un arrêté sur le contrôle sanitaire des animaux) des arrêtés du 27 janvier 2003 susvisées.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-01-27 art. 8, art. 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance