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Arrêté du 1 juillet 2004

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Article 9

L'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante doivent être lues comme des références au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un arrêté sur le contrôle sanitaire des animaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le contrôle sanitaire des ventes de reproducteurs ovins et caprins contre la tremblante.

L'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante doivent être lues comme des références au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance