Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 12 août 2004 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Remplacement d'un arrêté sur le contrôle sanitaire des animaux
L'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante doivent être lues comme des références au présent arrêté.