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Arrêté du 1 juillet 2004

Article 9

Créé le 12 août 2004

L'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante doivent être lues comme des références au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-04-03

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2004 au samedi 30 juin 2018