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Arrêté du 22 février 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'organisation des élections agricoles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui organisait les élections des chambres régionales d'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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