Abrogé par Arrêté du 22 février 2019 - art. 9
Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019
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Suppression d'un arrêté sur les élections agricoles
L'arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture est abrogé.