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Arrêté du 14 février 2013

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2019

Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les élections agricoles

Résumé. Un arrêté sur le vote pour les chambres d'agriculture est supprimé.

L'arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance