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Arrêté du 14 février 2013

Article 11

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Article 11

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2019

Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les élections agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections des chambres régionales d'agriculture, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance