JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 1

Article 1

Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime sont convoqués et appelés à voter à l'urne entre le 11 mars 2013 et le 15 mars 2013 au plus tard.
Les opérations de vote ainsi que l'installation de la chambre régionale d'agriculture par le préfet de région se déroulent le même jour.


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Version 1

Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime sont convoqués et appelés à voter à l'urne entre le 11 mars 2013 et le 15 mars 2013 au plus tard.

Les opérations de vote ainsi que l'installation de la chambre régionale d'agriculture par le préfet de région se déroulent le même jour.