Abrogé par Arrêté du 22 février 2019 - art. 9
Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019
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Élections des chambres régionales d'agriculture en mars 2013
Les électeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des membres des chambres régionales d'agriculture) sont convoqués et appelés à voter à l'urne entre le 11 mars 2013 et le 15 mars 2013 au plus tard.
Les opérations de vote ainsi que l'installation de la chambre régionale d'agriculture par le préfet de région se déroulent le même jour.