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Arrêté du 14 février 2013

Article 9

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Article 9

Le dépouillement du scrutin suit immédiatement le dénombrement des émargements et des votes.
Il est conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.
Les personnes qui accomplissent les opérations de dépouillement sont désignées par le président du bureau de vote. Celles-ci exécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle du président du bureau de vote. Ces opérations de dépouillement peuvent associer des agents des chambres d'agriculture après accord du président de la chambre régionale d'agriculture.
Dès que le dépouillement du scrutin est achevé, le procès-verbal des opérations, établi en double exemplaire par le secrétaire en salle de vote, est arrêté, signé par tous les membres du bureau de vote. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché à la préfecture de région ainsi qu'à la chambre régionale d'agriculture jusqu'à l'expiration des délais de recours contre l'élection. Il est transmis immédiatement au ministère en charge de l'agriculture.
Un exemplaire du procès-verbal est disponible à la préfecture de région. Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2019

Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépouillement et d'annonce des résultats électoraux

Résumé. Après le vote, on compte les voix et on annonce les résultats en public.

Le dépouillement du scrutin suit immédiatement le dénombrement des émargements et des votes.
Il est conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.
Les personnes qui accomplissent les opérations de dépouillement sont désignées par le président du bureau de vote. Celles-ci exécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle du président du bureau de vote. Ces opérations de dépouillement peuvent associer des agents des chambres d'agriculture après accord du président de la chambre régionale d'agriculture.
Dès que le dépouillement du scrutin est achevé, le procès-verbal des opérations, établi en double exemplaire par le secrétaire en salle de vote, est arrêté, signé par tous les membres du bureau de vote. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché à la préfecture de région ainsi qu'à la chambre régionale d'agriculture jusqu'à l'expiration des délais de recours contre l'élection. Il est transmis immédiatement au ministère en charge de l'agriculture.
Un exemplaire du procès-verbal est disponible à la préfecture de région. Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu'à l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance