JORF n°0047 du 24 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Production et fourniture d'hydrogène décarboné pour des consommateurs industriels »
- Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale
- Avenant n° 4 du 20 février 2019 à la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence »)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
- Arrêté du 20 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 20 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
- Arrêté du 22 février 2019 portant prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
- Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre
- Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
- Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 pris en application de l'article R. 382-27 du code de la sécurité sociale et relatif aux revenus artistiques imposables au titre des bénéfices non commerciaux
- Arrêté du 20 février 2019 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 février 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre village - Comité des œuvres de solidarité du XVe arrondissement »
- Arrêté du 21 février 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Confédération nationale des associations familiales catholiques »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 20 février 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports)
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain
- Arrêté du 19 février 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie)
- Arrêté du 20 février 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Naturalisations et réintégrations
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces