Abrogé par Arrêté du 22 février 2019 - art. 9
Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019
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Organisation des bureaux de vote
Le bureau de vote comprend autant d'urnes et de listes d'émargement que de collèges à élire.
Les conditions et modalités relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont mises en œuvre par le préfet de région conformément aux dispositions du code électoral applicables au présent scrutin.