JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 2

Article 2

Le lieu du bureau de vote est fixé au siège de la chambre régionale d'agriculture à moins que le préfet de région n'en décide autrement.


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Version 1

Le lieu du bureau de vote est fixé au siège de la chambre régionale d'agriculture à moins que le préfet de région n'en décide autrement.