Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 février 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lieu du bureau de vote est fixé au siège de la chambre régionale d'agriculture à moins que le préfet de région n'en décide autrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 février 2019

Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu du bureau de vote pour la chambre régionale d'agriculture

Résumé. Le bureau de vote pour les élections à la chambre régionale d'agriculture se tient normalement dans ses locaux, sauf si le préfet décide autre chose.

Le lieu du bureau de vote est fixé au siège de la chambre régionale d'agriculture à moins que le préfet de région n'en décide autrement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance