Abrogé par Arrêté du 22 février 2019 - art. 9
Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019
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Lieu du bureau de vote pour la chambre régionale d'agriculture
Le lieu du bureau de vote est fixé au siège de la chambre régionale d'agriculture à moins que le préfet de région n'en décide autrement.