Abrogé par Arrêté du 22 février 2019 - art. 9
Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019
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Organisation des élections à la chambre régionale d'agriculture
Le préfet de région définit et contrôle les conditions de l'organisation matérielle des opérations électorales. La préparation matérielle de ces opérations peut être confiée au président sortant de la chambre régionale d'agriculture.