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Arrêté du 14 février 2013

Article 3

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Article 3

Les listes de candidature établies conformément au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des membres des chambres régionales d'agriculture) sont déposées à la préfecture du siège de la chambre régionale d'agriculture.
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'à la veille de la date du scrutin, à 12 heures. L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2019

Créé le 17 février 2013 · Abrogé le 25 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidature pour les élections agricoles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections à la chambre régionale d'agriculture doivent être déposées à la préfecture avant le jour du vote.

Les listes de candidature établies conformément au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime (Élection des membres des chambres régionales d'agriculture) sont déposées à la préfecture du siège de la chambre régionale d'agriculture.
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'à la veille de la date du scrutin, à 12 heures. L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance