JORF n°0055 du 6 mars 2011

Article 8

Article 8

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.