Arrêté du 24 février 2005

Article 10

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Article 10

La participation des membres du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.

Si un membre cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2015

Créé le 2 mars 2005 · Abrogé le 2 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de participation des membres du jury aux corrections

Résumé. Les membres du jury doivent obligatoirement participer à la correction des épreuves classantes nationales anonymes, et ne peuvent être remplacés s'ils quittent le jury en cours de route.

La participation des membres du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.

Si un membre cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 14 (Ab)

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au dimanche 6 mars 2011

Source : Légifrance