Arrêté du 22 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005

Art. 2

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Modification des responsabilités du directeur général

Résumé. Le directeur général du centre national de gestion est maintenant chargé de l'impression et du transfert sécurisé des sujets d'examen, ainsi que de l'organisation des séminaires de correction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 2

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