Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du directeur général
Résumé. Le directeur général du centre national de gestion est maintenant chargé de l'impression et du transfert sécurisé des sujets d'examen, ainsi que de l'organisation des séminaires de correction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005Art. 2