Arrêté du 22 février 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005

Art. 10

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Obligation de participation des membres du jury aux corrections

Résumé. La participation des membres du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes devient obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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