Arrêté du 22 février 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la correction des épreuves

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la correction des épreuves en divisant le jury en sous-jurys et en introduisant des grilles de correction validées par les présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance