Abrogé par Arrêté du 22 février 2011 - art. 3
Créé le 2 mars 2005 · En vigueur du 21 août 2009 au 6 mars 2011
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des dossiers et des questions, à partir de la banque nationale de questions élaborées par le conseil scientifique en médecine, en présence de son président ou de son représentant, selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 7 mars 2011
Abrogé parArrêté du 22 février 2011art. 3
En vigueur du vendredi 21 août 2009 au dimanche 6 mars 2011
Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 1
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Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des dossiers et des questions, à partir de la banque nationalede questions élaborées par le conseil scientifique en médecine, en présence de son présidentou de son représentant, selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au jeudi 20 août 2009
Une banque nationale de questions est créée au Centre national des concours d'internat.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des dossiers et des questions, à partir de la banque nationale, en présence du président du conseil scientifique de médecine du Centre national des concours d'internat ou de son représentant, selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté.