Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de tirage au sort des membres du jury
Résumé. Les règles de tirage au sort des membres du jury sont modifiées pour limiter les liens de parenté jusqu'au deuxième degré et changer la publication officielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2005Art. 9