Arrêté du 22 février 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2005

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tirage au sort des membres du jury

Résumé. Les règles de tirage au sort des membres du jury sont modifiées pour limiter les liens de parenté jusqu'au deuxième degré et changer la publication officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance