Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 23
Créé le 29 avril 2009 · En vigueur du 26 février 2011 au 30 décembre 2017
I.-Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure la gestion du personnel civil affecté en administration centrale, à l'exception :
1° 1° Du corps des administrateurs civils ;
2° Des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense et dont la gestion est assurée par la direction générale de l'armement ;
3° Du corps des ingénieurs des travaux maritimes.
II.-Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure en outre la gestion du personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs.
Il est également chargé de la gestion des corps et catégories de personnels suivants :
1° Conservateurs du patrimoine ;
2° Conservateurs de bibliothèque ;
3° Bibliothécaires ;
4° Chargés d'études documentaires.
III.-Pour les fonctionnaires dont la gestion est confiée à ce service, les actes énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé et à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion relèvent de la compétence de ce service.