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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du service parisien de soutien
Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale étend ses compétences en gestion du personnel civil, y compris à l'étranger et dans certains organismes extérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2009Art. 1 : Gestion du personnel civil dans l'administration centrale
→ Version 2
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- Arrêté du 10 avril 2009Art. 1