Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et structure de la sous-direction de la gestion collective du personnel civil
Résumé. La sous-direction de la gestion collective du personnel civil voit ses missions et sa structure modifiées, notamment par l'ajout de nouvelles catégories d'agents à gérer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2007Art. 16 → Version 2Arrêté du 22 février 2007Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2007Art. 16, Art. 17