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Arrêté du 10 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2007

Art. 16, Art. 17

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Modification des missions et structure de la sous-direction de la gestion collective du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion collective du personnel civil voit ses missions et sa structure modifiées, notamment par l'ajout de nouvelles catégories d'agents à gérer.

A modifié les dispositions suivantes :

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