Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'anciens arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5