Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 7
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Arrêté du 18 juillet 2011
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 7
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2022art. 7
En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance