Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 7
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail un comité technique d'établissement public.
Arrêté du 18 juillet 2011
Il est institué auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail un comité technique d'établissement public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 7
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail un comité technique d'établissement public.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2022art. 7
En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance