Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 7
Créé le 11 janvier 2012
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2022art. 7
En vigueur du mercredi 11 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.