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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance