Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail un comité technique d'établissement public.
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité technique institué par l'article 1er (Création d'un comité technique auprès de l'ANACT)Art. 1Création d'un comité technique auprès de l'ANACTUn nouveau comité technique est créé pour aider l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques)Art. 15Calcul des effectifs pour les comités techniquesLes effectifs pour les comités techniques incluent tous les agents, titulaires ou contractuels, en poste ou en congé. modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 67,44 % de femmes et 32,56 % d'hommes.
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 (Création d'un comité technique pour améliorer les conditions de travail)Art. 2Création d'un comité technique pour améliorer les conditions de travailUn comité technique est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour améliorer les conditions de travail. sont élus sur scrutin de liste.
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.