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Arrêté du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

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En vigueur du mercredi 11 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance