Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 7
Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité technique institué par l'article 1er (Création d'un comité technique auprès de l'ANACT) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 67,44 % de femmes et 32,56 % d'hommes.