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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique institué par l'article 1er (Création d'un comité technique auprès de l'ANACT) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 67,44 % de femmes et 32,56 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition du comité technique institué par l'article 1er (Création d'un comité technique auprès de l'ANACT) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 67,44 % de femmes et 32,56 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité technique

En résumé. Ajout d'une précision sur la répartition hommes-femmes pour le calcul des représentants du personnel dans le comité technique.

En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance