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Arrêté du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institué par l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Les représentants de l'administration : le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant et le responsable chargé des ressources humaines ou son représentant ;
b) Les représentant du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institué par l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Les représentants de l'administration : le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant et le responsable chargé des ressources humaines ou son représentant ;
b) Les représentant du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance