Arrêté du 22 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1 à 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 7 et 8 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2018

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Dates d'application des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des fiches pour économiser l'énergie, certaines à partir du 1er avril 2018 et d'autres dès l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1 à 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2018.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 7 et 8 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance