Arrêté du 22 décembre 2017

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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