En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Modification des règles d'économies d'énergie
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour de la fiche d'opération AGRI-TH-104) à 8 (Abrogation de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.