Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour de la fiche d'opération AGRI-TH-104) à 8 (Abrogation de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Modification des règles d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur les économies d'énergie à partir du 1er avril 2018.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour de la fiche d'opération AGRI-TH-104) à 8 (Abrogation de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance