Article Annexe 1

Version 21

Secteur agriculture

- Dispositif de stockage d’eau chaude de type Open Buffer / Fiche d’opération n° AGRI-TH-101

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-101 remplace, à compter du 1

er

janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

- Dispositif de stockage d’eau chaude / Fiche d’opération n° AGRI-TH-102

- Pré-refroidisseur de lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-103

- Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-104

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (NOR : TRER1736405A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-104 figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

- Récupération de chaleur sur tank à lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-105

- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d'opération n° AGRI-TH-108

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

- Récupération de chaleur à condensation pour serres horticoles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-109

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-109, figurant en annexe A dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

- Chaudière à condensation pour serres horticoles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-110

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-110, figurant en annexe A dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

- Echangeur-récupération de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-113

- Récupération de chaleur fatale issue d'un procédé industriel industriel pour le chauffage d'une serre ou d'un batiment d'élevage / Fiche d'opération n° AGRI-TH-116 (Abrogée à compter du 1er avril 2020)

Opération n° AGRI-TH-117

Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées

1. Secteur d'application Agriculture : serres maraîchères, neuves ou existantes.

2. Dénomination

Mise en place d'un système de déshumidification thermodynamique fixe pour gérer l'hygrométrie dans une ou plusieurs serres maraîchères chauffées.

Une serre est considérée comme chauffée lorsque sa température de consigne minimale pour le chauffage est supérieure à 12° C sur la période de culture.

La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1

er

septembre 2030.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le système de déshumidification thermodynamique peut être composé d'une ou plusieurs unités de déshumidification fixes. En particulier, la mise en place d'unités de déshumidification montées sur roulettes n'est pas éligible.

Le système de déshumidification est piloté via un ordinateur climatique.

Le système de déshumidification peut être installé à l'intérieur ou à l'extérieur de la serre chauffée et peut être connecté ou non à des gaines aérauliques.

Les unités de déshumidification installées sont reliées exclusivement au réseau public de distribution d'électricité.

Chaque unité de déshumidification installée respecte les conditions suivantes à 20° C et 80 % d'humidité relative (Hr) :

-capacité de déshumidification (C) : C > 9 L/ h ;

-performance (R) définie comme le rapport entre la capacité de déshumidification, exprimée en L/ h, et la puissance électrique absorbée exprimée en kW : R > 2 L/ kWh.

Les caractéristiques de chaque modèle ou référence d'unité de déshumidification installée sont attestées par un rapport d'essai établi par un laboratoire certifié par l'ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) dont fait partie l'organisme français COFRAC et l'organisme européen EA (European accreditation) selon la norme ISO 17025. Ce rapport indique la marque ainsi que le modèle ou la référence de l'unité de déshumidification et ses caractéristiques à 20° C et 80 % (Hr) : capacité de déshumidification (C) exprimée en L/ h et puissance électrique absorbée exprimée en kW. Ce rapport inclut une photo de chaque unité de déshumidification et de sa plaque signalétique.

Au sens de la présente fiche, un bloc de serre est un volume délimité par des parois de serre.

Pour chaque bloc de serre chauffée, la capacité de déshumidification pour 1 000 m

2

de serre chauffée (D) du système de déshumidification installé est supérieure à 9 L/ h à 20° C et 80 % (Hr).

Chaque bloc de serre est équipé d'au moins une unité de déshumidification permettant le respect des conditions susmentionnées propres aux grandeurs R, C et D.

La mise en place d'un système de déshumidification thermodynamique fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel ou par un bureau d'études. Cette étude comporte les coordonnées du professionnel ou du bureau d'études (adresse de courriel, numéro de téléphone) ainsi que, le cas échéant, leur numéro SIREN.

Cette étude identifie les besoins de déshumidification nécessaires pour garantir une déshumidification performante et la maîtrise des consommations d'énergie. Elle comporte, pour chaque bloc de serre chauffée, le nombre d'unités de déshumidification, ainsi que le plan d'implantation de chaque unité. Elle justifie, pour chaque bloc de serre chauffée et chaque modèle ou référence d'unité de déshumidification, le respect des conditions susmentionnées propres aux grandeurs R, C et D. Elle mentionne, pour chaque bloc de serre chauffée, la température de consigne en période de culture avec des relevés mensuels de température, ou, à défaut, toute pièce justificative permettant de vérifier cette température de consigne.

La preuve de réalisation de l'opération mentionne :

-la mise en place d'un système de déshumidification thermodynamique fixe, avec les marques, ainsi que les modèles ou références concernés et, pour chaque modèle ou référence, le nombre d'unités de déshumidification installées ;

-la surface, exprimée en mètre carré, de chaque bloc de serre chauffée ;

-pour chaque bloc de serre chauffée, la capacité de déshumidification pour 1 000 m

2

de serre chauffée (D) du système de déshumidification installé à 20° C et 80 % (Hr).

Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont les suivants :

-l'étude de dimensionnement susmentionnée ; et

-le rapport d'essai susmentionné de chaque modèle ou référence d'unité de déshumidification installée.

4. Durée de vie conventionnelle

17 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant du gain en kWh cumac par m

2

Surface de serre équipée (m

2

)

710

X

S

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-117, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ AGRI-TH-117 (v. A73.3) : Mise en place d'un système de déshumidification thermodynamique pour gérer l'hygrométrie dans les serres maraîchères.

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

* Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

* Référence de la facture :

* Nom du site des travaux :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse : * Code postal : * Ville :

* Serres maraîchères : □ OUI □ NON

* Nombre de blocs de serre chauffée concernés par l'opération :

Nota. - Un bloc de serre est un volume délimité par des parois de serre.

* Le système de déshumidification thermodynamique est fixe et est piloté via un ordinateur climatique : □ OUI □ NON

* La température de consigne minimale pour le chauffage est supérieure à 12 °C sur la période de culture : □ OUI □ NON

L'ensemble des éléments ci-dessous sont à reproduire et renseigner pour chaque bloc de serre chauffée équipé dans le cadre de l'opération.

* Numéro du bloc de serre chauffée (numéro attribué par le bénéficiaire) :

* Surface du bloc de serre chauffée considéré (m2) :

* Nombre d'unités de déshumidification installées pour le bloc de serre chauffée considéré :

* Caractéristiques des unités de déshumidification installées pour le bloc de serre chauffée considéré :

Modèle/Référence 1

Modèle/Référence 2

Marque et modèle/référence

Numéros de série (noter tous les numéros de série des unités de déshumidifcation installées pour un même modèle/référence)

C (L/h) par unité de déshumidification

Puissance électrique P (kW) par unité de déshumidification

Performance R (L/kWh) par unité de déshumidification

Nombre d'unités de déshumidification par référence/modèle

Capacité totale (L/h) des unités de déshumidification du même modèle / référence

Capacité totale du système C

T

(L/h) pour le bloc de serre chauffée considéré

D (L/h) pour 1 000 m

2

Dans le tableau ci-dessus : - C est la capacité de déshumidification exprimée en litres/heure à 20 °C et 80 % d'humidité relative (Hr). C > 9 L/h ;

- P est la puissance électrique consommée exprimée en kW à 20 °C et 80 % d'humidité relative (Hr) ;

- R est le rapport C/P exprimé en litres/kWh à 20 °C et 80 % d'humidité relative (Hr). R > 2 L/kWh ;

- C

T

est la capacité totale du système, c'est-à-dire la somme des capacités C des unités de déshumidification du même modèle/référence ;

- D est la capacité totale du système C

T

ramenée à une surface de 1 000 m

2

. D > 9 L/h.

Il convient d'ajouter autant de colonnes au tableau ci-dessus que de modèles/références d'unités de déshumidification aux caractéristiques identiques.

* Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement préalable :

* Raison sociale :

* Numéro SIREN :

* Référence de l'étude de dimensionnement :

* Date de l'étude de dimensionnement préalable : //

* Adresse de courriel :

* Numéro de téléphone :

- Double tube de chauffage pour serres / Fiche d’opération n° AGRI-TH-118

- Système de déshumidification avec air extérieur / Fiche d'opération n° AGRI-TH-119

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-119 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe A de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

- Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-101

- Double écran thermique / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-102

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-102 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe A de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=

- Ecrans thermiques latéraux / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-104

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-104 remplace, à compter du 1

er

janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

- Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-105

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-105 remplace, à compter du 1

er

avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310913.

- Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales / Fiche d'opération standardisée n° AGRI-EQ-106

- Isolation des parois de serre / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-107

- Stockage d'eau pour une serre bioclimatique / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-108

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A), la fiche d'opération standardisée n° AGRI-EQ-108 est remplacée par la fiche figurant en annexe A audit arrêté, à compter du 1er février 2024.

- Couverture performante de serre / fiche d'opération n° AGRI-EQ-109

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A), la fiche d'opération standardisée n° AGRI-EQ-109 est remplacée par la fiche figurant en annexe A audit arrêté, à compter du 1er février 2024.

- Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-110

- Simple écran thermique / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-111

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.

Opération n° AGRI-EQ-112

Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles

1. Secteur d'application

Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.

2. Dénomination

Mise en place, au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée, d'une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.

Une serre est considérée comme chauffée lorsque sa température de consigne minimale pour le chauffage est supérieure à 12 °C sur la période de culture.

L'installation d'une double paroi gonflable réalisée uniquement sur les parois verticales de la serre est exclue.

La présente fiche n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-108.

La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1

er

septembre 2030.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le dispositif est piloté automatiquement.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.

A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.

4. Durée de vie conventionnelle

5 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le volume de certificats d'économies d'énergie est déterminé comme suit : Type de serres

Montant en kWh cumac par m

2

de serre équipée

Surface de la serre équipée (m

2

) Serres maraîchères

410

X

S

Serres horticoles

290

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-112, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ AGRI-EQ-112 (v. A73.3) : Mise en place, au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée, d'une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

* Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

* Référence de la facture :

* Nom du site des travaux :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse : * Code postal : * Ville :

* Type de serres chauffées équipées :

□ serres maraîchères

□ serres horticoles

* La température de consigne minimale pour le chauffage est supérieure à 12 °C sur la période de culture : □ Oui □ Non

* Le dispositif est installé au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée :

□ Oui □ Non

Surface équipée de serres chauffées :

* Surface de serres maraîchères équipée (m

2

) :

* Surface de serres horticoles équipée (m

2

) :

* Le dispositif est piloté automatiquement : □ Oui □ Non

Caractéristiques de la couverture multicouche en plastique avec un système de gonflage :

A ne remplir que si les marque et référence de la couverture ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :

* Marque :

* Référence :

- Moto-variateur synchrone à aimants permanents / Fiche d'opération n° AGRI-UT-101

- Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone / Fiche d’opération n° AGRI-UT-102

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2016 (NOR : DEVR1611811A), la fiche d’opération n° AGRI-UT-102 figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d’opération standardisée portant la même référence figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante / Fiche d'opération n° AGRI-UT-103

- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante / Fiche d'opération n° AGRI-UT-104

- Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur / Fiche d'opération n° AGRI-SE-101

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la fiche d’opération standardisée portant la référence AGRI-SE-101 figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie est remplacée par la version figurant à l’annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d'opération n° AGRI-SE-101 remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° AGRI-SE-101 remplace, à compter du 1

er

avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310913.

Liens

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2023, texte nº 103

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QRgTaQfM0balM0WO-DVjXuRduuVQURzFXR8cwSfIBHg=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0227 du 30/09/2023, texte nº 39

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=2eo_9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0301 du 28/12/2021, texte nº 7

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0175 du 30/07/2021, texte nº 2

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0189 du 02/08/2020, texte nº 10

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0292 du 18/12/2018, texte nº 1

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RZUf_1Eyg_e60erLnPvC31sDFihSq-tW46KWa2ISZzs=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0007 du 10/01/2018, texte nº 4

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J2HvEFaoaeMDE2T9jQY3ykvjG5MsDkfRtWfMxQ-Cnuk=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0297 du 22/12/2016, texte nº 8

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=/JOE_TEXTE

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0261 du 09/11/2016, texte nº 4

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=knbQtrSz_f90M6D1wPlbP2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0134 du 10/06/2016, texte nº 7

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J82GITl53mD3eTDbAnwWy2LCXpWGQoisGfxBVdPuq_E=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0061 du 12/03/2016, texte nº 5

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MBOjYK1aF6nQu8_MetCbfkOKybiynhwl4zWmqSZPghk=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0002 du 03/01/2016, texte nº 6

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7tQP0tbHnNdb41iGhdrOe9_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0184 du 11/08/2015, texte nº 6

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rZaFYhIykfEHeO_cYuUudp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9DuWxoCtqh9SJ32VBSCt4dzzI=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0075 du 29/03/2015, texte nº 6

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0294 du 24/12/2014, texte nº 18

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=

Version 20

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025