Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un responsable du ministère est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance