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Arrêté du 30 juin 2011

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté comporte cinq annexes :

Annexe I relative au manuel des Groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-1 bis ;

Annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-2 bis ;

Annexe III relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-3 bis ;

Annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-8 bis ;

Annexe V relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-9 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 1 mars 2017

Le présent arrêté comporte cinq annexes :

Annexe I relative au manuel des Groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-1 bis ;

Annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-2 bis ;

Annexe III relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-3 bis ;

Annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-8 bis ;

Annexe V relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-9 bis

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au mardi 28 février 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2015art. 2 : Modification de la périodicité des transmissions de données

En résumé. La mise à jour des références des annexes de l'arrêté, passant de 2015 à 2016, indique une actualisation des documents liés aux soins de suite et de réadaptation.

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 3 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 2 : Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation

En résumé. L'article a été modifié pour abroger un arrêté de 2006 et ajouter cinq nouvelles annexes relatives aux soins de suite et de réadaptation.

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance