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Arrêté du 29 juin 2006

Article 3

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Article 3

I. - Plusieurs résumés par séquence (RPS) peuvent être produits successivement au cours d'un même séjour d'hospitalisation. Un guide méthodologique, figurant en annexe I du présent arrêté, précise les modalités de production et de codage des RPS et RAA. Ce guide est complété, autant que de besoin, par voie de circulaires, pour intégrer les évolutions intermédiaires des modalités de recueil.

II. - Les diagnostics et les facteurs associés sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification diagnostique figurant en annexe II du présent arrêté, dans le respect des modalités de codage figurant dans le guide méthodologique en annexe I. Les variables de dépendance sont cotées selon une grille de dépendance définie pour le recueil des RPS, présentée dans le même guide méthodologique figurant en annexe I du présent arrêté. La nature de la prise en charge est codée selon une nomenclature élaborée spécifiquement pour le recueil des RPS et RAA, présentée dans le même guide. La cotation, pour les actes de consultation et soins externes, de la nature des actes, du lieu de réalisation, de la catégorie professionnelle des intervenants, se fait selon des nomenclatures élaborées spécifiquement pour le recueil des RAA, présentées dans le guide figurant en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Enregistrement des données médicales en psychiatrie

Résumé. L'article explique comment les hôpitaux psychiatriques enregistrent et codent les informations sur les patients, comme leurs diagnostics et soins, pour mieux analyser leur activité.

I. - Plusieurs résumés par séquence (RPS) peuvent être produits successivement au cours d'un même séjour d'hospitalisation. Un guide méthodologique, figurant en annexe I du présent arrêté, précise les modalités de production et de codage des RPS et RAA. Ce guide est complété, autant que de besoin, par voie de circulaires, pour intégrer les évolutions intermédiaires des modalités de recueil.

II. - Les diagnostics et les facteurs associés sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification diagnostique figurant en annexe II du présent arrêté, dans le respect des modalités de codage figurant dans le guide méthodologique en annexe I. Les variables de dépendance sont cotées selon une grille de dépendance définie pour le recueil des RPS, présentée dans le même guide méthodologique figurant en annexe I du présent arrêté. La nature de la prise en charge est codée selon une nomenclature élaborée spécifiquement pour le recueil des RPS et RAA, présentée dans le même guide. La cotation, pour les actes de consultation et soins externes, de la nature des actes, du lieu de réalisation, de la catégorie professionnelle des intervenants, se fait selon des nomenclatures élaborées spécifiquement pour le recueil des RAA, présentées dans le guide figurant en annexe I.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance