Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de collecte et d'anonymisation des données médicales en psychiatrie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 7-1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5