Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 7-1, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des règles de collecte et d'anonymisation des données médicales en psychiatrie

Résumé. Les établissements de santé en psychiatrie doivent maintenant utiliser des fichiers anonymisés pour analyser leur activité, avec des règles strictes sur les données collectées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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