Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de la périodicité des transmissions de données), qui entrent en vigueur le 4 janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dates d'application de l'arrêté du 22 décembre 2015

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées par l'arrêté du 22 décembre 2015, avec une exception pour l'article 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification de la périodicité des transmissions de données), qui entrent en vigueur le 4 janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance