Arrêté du 22 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011

Art. 1, Art. 6, Art. 7

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Modification de la périodicité des transmissions de données

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais transmettre des données mensuelles plutôt que bimestrielles aux agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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