Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la périodicité des transmissions de données
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Assouplissement des critères pour les unités médicalesArrêté du 30 juin 2011Art. 6 : Transmission bimestrielle des données d'activité des établissements de santé
→ Version 3 : Passage à une transmission mensuelle des donnéesArrêté du 30 juin 2011Art. 7 : Abrogation d'un arrêté sur les données médicales
→ Version 3 : Actualisation des références des annexes
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 1, Art. 6, Art. 7