Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 8
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de production et transmission des données médicales en psychiatrie
Annexe I relative au guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-4 bis ;
Annexe II relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-9 bis.