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Arrêté du 29 juin 2006

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté comporte deux annexes :

Annexe I relative au guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-4 bis ;

Annexe II relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-9 bis.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de production et transmission des données médicales en psychiatrie

Résumé. Un arrêté définit les règles pour la production et la transmission de données médicales en psychiatrie, incluant un guide méthodologique et une classification des maladies.
Le présent arrêté comporte deux annexes :

Annexe I relative au guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2016-4 bis ;

Annexe II relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2016-9 bis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance