Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur la délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie
Résumé Les règles de 2003 sur le recrutement des agents par les recteurs sont supprimées.
L'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
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