Créé le 23 septembre 2003
L'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 11 septembre 2003
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-03-24
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2003
L'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.