Arrêté du 22 avril 2024

Article 9-2

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Article 9-2

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'ensemble des actes de gestion des agents contractuels mentionnés à l'article 9-1 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des agents contractuels) du présent arrêté, prévus par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, sauf pour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis. »

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour la gestion des agents contractuels

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs peuvent gérer les employés contractuels, sauf s'ils doivent demander l'avis d'un médecin.

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'ensemble des actes de gestion des agents contractuels mentionnés à l'article 9-1 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des agents contractuels) du présent arrêté, prévus par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, sauf pour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis. »

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