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CHAPITRE II

ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE

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JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 8

Article 8

Ne peuvent se présenter aux concours prévus au 1° de l'article 4 et au 1° de l'article 6 les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.

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Ne peuvent se présenter aux concours prévus au 1° de l'article 4 et au 1° de l'article 6 les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.