Arrêté du 22 avril 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles du système SAGACES

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2013 supprime les règles concernant le système SAGACES, utilisé pour gérer les examens et concours scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1995Art. 1Arrêté du 12 juillet 1995Art. 2Arrêté du 12 juillet 1995Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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