Abrogé5 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2013 - art. 9
Créé le 15 août 1995
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- numéro élève ;
- nationalité (française ou étrangère) ;
- code socioprofessionnel ;
- handicap (code O/N) ;
- établissement fréquenté ;
- origine scolaire ;
- niveau de diplôme possédé.