Arrêté du 12 juillet 1995

Article 3

Abrogé5 mai 2013

Créé le 15 août 1995

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
  • identité ;
  • numéro élève ;
  • nationalité (française ou étrangère) ;
  • code socioprofessionnel ;
  • handicap (code O/N) ;
  • établissement fréquenté ;
  • origine scolaire ;
  • niveau de diplôme possédé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2013

Abrogé parArrêté du 22 avril 2013art. 9

En vigueur du mardi 15 août 1995 au samedi 4 mai 2013

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

numéro élève ;

nationalité (française ou étrangère) ;

code socioprofessionnel ;

handicap (code O/N) ;

établissement fréquenté ;

origine scolaire ;

niveau de diplôme possédé.