Arrêté du 12 juillet 1995

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité ;

numéro élève ;

nationalité (française ou étrangère) ;

code socioprofessionnel ;

handicap (code O/N) ;

établissement fréquenté ;

origine scolaire ;

niveau de diplôme possédé.

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Abrogé5 mai 2013

Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 5 mai 2013

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • numéro élève ;
  • nationalité (française ou étrangère) ;
  • code socioprofessionnel ;
  • handicap (code O/N) ;
  • établissement fréquenté ;
  • origine scolaire ;
  • niveau de diplôme possédé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance